La piste d'audit fiable : obligation pour toutes les sociétés

Depuis le 1er février 2016, à compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation, l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être assurés par le contribuable.

Cette obligation porte autant sur les factures reçues (achats) que sur les factures émises (ventes).

Pour ce faire, le contribuable a le choix de mettre en place des contrôles documentés et permanents, soit d'utiliser une signature électronique avancée, ou d'avoir un recours à message structuré selon une norme type ÉDI (facture « électronique » au sens fiscal).

Je ne pense pas respecter cette obligation. Quels sont les risques ?
Le défaut ou la défaillance d’une piste d'audit fiable peuvent donner lieu à diverses sanctions, l'administration fiscale en cas de contrôles diligentés sur la vérification des comptabilités informatisées peut rejeter la déduction de la TVA liée aux factures d’achat.


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